Conditions générales de vente

📝 Article 1 - Objet et champ d'application

1.1 Services couverts

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture par EdelweissHosting des services suivants :

• Hébergement web mutualisé premium avec optimisations avancées
• Mini-serveurs dédiés avec ressources exclusives
• WordPress managé expert avec configuration PHP optimisée
• Solutions personnalisées et architectures sur mesure
• Services annexes : sauvegardes, migrations, support technique

1.2 Acceptation

La commande de tout service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf accord écrit, prévaloir sur ces conditions.

💰 Article 2 - Tarifs et modalités de paiement

2.1 Tarification

Nos tarifs sont établis selon une grille transparente et communiqués lors de la consultation initiale via WhatsApp. Ils comprennent :

• La prestation d'hébergement selon les spécifications convenues
• La supervision 24/7 et le support technique inclus
• Les sauvegardes quotidiennes automatisées
• Les mises à jour de sécurité et maintenance préventive

2.2 Modalités de paiement

• Périodicité : paiement anticipé selon la formule choisie
• Moyens acceptés : virement bancaire, Stripe (cartes bancaires), PayPal
• Délai : 7 jours calendaires maximum
• Devise : EUR ou USD selon préférence client

2.3 Révision tarifaire

Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 60 jours. Les services en cours conservent leur tarification jusqu'au renouvellement.

⚙️ Article 3 - Modalités de prestation

3.1 Mise en service

• Délai standard : 24-48h après confirmation de commande
• Migrations : planifiées selon planning convenu
• Configuration : optimisations selon cahier des charges
• Tests : validation fonctionnelle avant livraison

3.2 Niveau de service

3.3 Obligations du client

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les lois en vigueur dans l'utilisation des services
• Ne pas compromettre la sécurité de l'infrastructure
• Effectuer ses propres sauvegardes critiques
• Signaler rapidement tout dysfonctionnement constaté

🔧 Article 4 - Support et maintenance

4.1 Support technique inclus

• Canal unique : WhatsApp +971 50 359 7518
• Horaires : 9h-18h CET
• Langues : Français, Anglais
• Périmètre : infrastructure, configuration, optimisations

4.2 Maintenance préventive

• Mises à jour de sécurité automatisées
• Optimisations de performance trimestrielles
• Vérification mensuelle des sauvegardes
• Monitoring proactif 24/7

4.3 Interventions exceptionnelles

Les prestations dépassant le périmètre standard (développement spécifique, migration complexe, audit approfondi) font l'objet d'un devis séparé.

💾 Article 5 - Sauvegardes et données

5.1 Politique de sauvegarde

• Fréquence : quotidienne automatisée (365/an)
• Rétention : 30 jours en standard
• Localisation : infrastructure européenne redondante
• Chiffrement : AES-256 systématique
• Tests : vérification mensuelle d'intégrité

5.2 Restauration de données

• Gratuite : restauration partielle (fichiers, base)
• Délai : 2-6h selon volume et complexité
• Procédure : demande via WhatsApp avec justification

5.3 Responsabilité des données

Le client reste propriétaire et responsable de ses données. EdelweissHosting agit comme hébergeur technique et ne saurait être tenu responsable du contenu hébergé.

🔒 Article 6 - Sécurité et confidentialité

6.1 Mesures de sécurité

• Infrastructure : firewalls, IDS/IPS, monitoring 24/7
• Accès : authentification multi-facteurs obligatoire
• Chiffrement : communications et stockage sécurisés
• Isolation : séparation stricte des environnements clients

6.2 Engagement de confidentialité

EdelweissHosting s'engage à :

• Maintenir la confidentialité absolue des données clients
• Ne jamais accéder aux données sans autorisation expresse
• Former et sensibiliser ses équipes aux bonnes pratiques
• Appliquer le principe du moindre privilège

⚖️ Article 7 - Responsabilités et limitations

7.1 Responsabilité d'EdelweissHosting

Notre responsabilité est limitée à :

• La fourniture des services selon les spécifications convenues
• Le respect des engagements de niveau de service
• La mise en œuvre des mesures de sécurité appropriées
• La protection des données selon notre politique

7.2 Limitations de responsabilité

• Montant : responsabilité limitée aux sommes versées sur 12 mois
• Dommages indirects : exclusion de responsabilité
• Force majeure : suspension des obligations réciproques
• Tiers : responsabilité limitée aux faits propres

7.3 Cas d'exonération

EdelweissHosting ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Mauvaise utilisation des services par le client
• Interruption liée à la maintenance des infrastructures tierces
• Actes de cybermalveillance malgré nos protections
• Non-respect par le client de ses obligations

📋 Article 8 - Durée et résiliation

8.1 Durée des contrats

• Engagement minimum : selon type de service (1-12 mois)
• Reconduction : tacite sauf dénonciation
• Préavis de résiliation : 30 jours minimum

8.2 Résiliation pour motif légitime

Résiliation immédiate possible en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure
• Violation grave des conditions d'utilisation
• Atteinte à la sécurité de l'infrastructure
• Usage illégal ou frauduleux des services

8.3 Conséquences de la résiliation

• Cessation : arrêt des services dans les 30 jours
• Récupération : période de grâce de 15 jours pour les données
• Suppression : effacement sécurisé après délai
• Facturation : prorata temporis sans remboursement

🌍 Article 9 - Droit applicable et juridictions

9.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit européen et aux réglementations des pays où sont localisés nos services, en priorité :

• Réglementation européenne (RGPD, e-Commerce, etc.)
• Droit local selon la localisation des serveurs
• Conventions internationales applicables

9.2 Résolution des litiges

1. Résolution amiable : négociation directe via WhatsApp
2. Médiation : recours à un médiateur professionnel
3. Arbitrage : procédure accélérée si montant > 10k€
4. Juridiction : tribunaux compétents selon localisation

9.3 Langue contractuelle

En cas de traduction, la version française fait foi. Les échanges commerciaux peuvent se dérouler en français ou anglais selon préférence du client.

📞 Article 10 - Contact et modifications

10.1 Communication

10.2 Évolution des CGV

• Notification : 60 jours avant entrée en vigueur
• Canal : information via WhatsApp
• Refus : possibilité de résiliation sans frais
• Acceptation : poursuite du service vaut acceptation